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AVIS JURIDIQUES

1 - LA NATURE JURIDIQUE DE LA BR2EX

BR2EX est classé comme un type de « Actif Financier Virtuel » (Virtual Financial Asset) en vertu de la « Virtual Financial Assets Act » (chapitre 590 des lois de Malte) (sigle : « VFA Act »).

BR2EX ne constitue pas un titre ou toute autre forme d’actif d’investissement dans une juridiction. De même, BR2EX n’est pas configuré ou destiné à être un dérivé, une monnaie électronique ou un jeton virtuel (virtual token). Les monnaies BR2EX n’offrent aucun droit de participation à la gestion de la société émettrice, n’attribuent aucun droit sur les bénéfices ou les dividendes et ne donnent lieu à aucun paiement d’intérêts ou de toute autre forme de rémunération provenant directement du capital de la société émettrice.

Les monnaies BR2EX ne représentent qu’un seul moyen d’échange, puisqu’elles ne peuvent être utilisées que pour les transactions au sein de la plateforme partenaire de DLT Exchange qui adhère à la POD. La DLT Exchange qui adhère au POD recevra, entre autres produits, comme le logiciel FortKnox, les monnaies BR2EX qui seront utilisées comme principal moyen d’échange à l’intérieur de la plateforme.

La différence est que la DLT Exchange doit s’engager à fixer un prix stable pour la vente et le rachat des devises BR2EX, en ligne avec le prix de référence publié par l’émetteur. Le prix de référence n’est pas obligatoire, mais c’est la limite de garantie de la DLT Exchange, puisque la société émettrice assure une compensation pour la discontinuité de la société, entre autres situations, basée sur le prix de référence BR2EX.

2 - RISQUES LIÉS À LA BRX BR2EX

L’acquisition, la détention et/ou l’utilisation de BR2EX sont associées à des risques significatifs. Vous trouverez ci-dessous, dans cette section, une liste non exhaustive des risques les plus pertinents qui peuvent affecter l’émetteur, les partenaires et les utilisateurs de BR2EX et, par conséquent, avoir un impact négatif sur l’écosystème entier créé par la monnaie BR2EX.

Les participants (partenaires et utilisateurs) devraient considérer ces facteurs de risque ainsi que toutes les informations fournies par ce livre blanc et il est désormais fortement conseillé de consulter des professionnels (y compris des conseillers financiers, comptables, réglementaires, fiscaux, technologiques, entre autres experts) avant de décider d’obtenir BR2EX. Ces soins s’appliquent à la fois à DLT Exchange, qui a l’intention de conclure un partenariat, et à un client de tout partenaire DLT Exchange.

La société émettrice estime que les facteurs de risques énumérés ci-dessous peuvent affecter à la fois sa propre activité et l’évaluation externe de BR2EX. La plupart des facteurs de risque énumérés dans cette section sont considérés comme des risques éventuels qui peuvent se produire ou non, et il est impossible pour la société émettrice de prévoir les circonstances et le moment de leur occurrence.

En acquérant, possédant ou utilisant la devise BR2EX, l’utilisateur reconnaîtexpressément les risques suivants énumérés dans ce livre blanc:

2.1 Adéquation générale pour l’acquisition de BR2EX

Le public cible de l’émetteur est constitué par les DLT Exchanges qui sont disposées à remplacer la monnaie fiduciaire par une cryptomonnaie de propriété équivalente sur leur plateforme. Néanmoins, il est nécessaire de réaliser une adéquation générale pour les clients des partenaires DLT Exchanges qui utiliseront BR2EX.

L’acquisition/utilisation de BR2EX ne convient qu’aux personnes ayant un haut degré de sophistication financière, capables d’évaluer les mérites et les risques d’une telle acquisition, ou aux personnes qui bénéficient d’un soutien et de conseils professionnels dans le cadre de l’acquisition D’actifs Financiers Virtuels ((Virtual Financial Assets - VFA, en vertu de la législation de Malte) ou de cryptomonnaies en général et qui ont des ressources financières suffisantes pour supporter les pertes importantes qui pourraient survenir (y compris la perte totale des actifs utilisés pour l’acquisition de VFA).

L’acquisition de BR2EX ne doit pas être considérée comme une forme d’investissement ou d’investissement dans un actif financier ou un titre.

2.2 Risque Commercial

Le prix du marché des cryptomonnaies, des jetons digitaux et autres dispositifs cryptoactifs peut être extrêmement volatile. Bien que BR2EX se présente comme une stablecoin, il n’y a aucune garantie contre la perte de valeur de BR2EX ou la fluctuation de la valeur marchande.

Les détenteurs de BR2EX doivent assumer les risques de variations importantes du cours de la devise sur le marché, en plus de la possibilité d’une perte en capital.

Il existe également un risque moyen que le prix du marché de BR2EX devienne extrêmement volatil dans un court laps de temps, ainsi qu’un risque de variation du prix de BR2EX entre les différentes Exchanges.

Certains faits peuvent influencer le prix de BR2EX et des cryptomonnaies en général, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

a. Variation globale de l’offre d’actifs numériques en blockchain ;
b. Variation mondiale de la demande d’actifs numériques blockchain, qui peut être influencée par des secteurs du marché commun, de détail ou de gros, qui acceptent désormais les actifs cryptés comme moyen de paiement pour l’achat de produits et services. Elles peuvent également avoir une incidence sur la demande, la perception d’une plus grande sécurité des échanges en ligne avec les cryptoactifs ; les portefeuilles électroniques, et les innovations réglementaires ;
c. L’anticipation d’une variation des taux d’inflation des produits de substitution ou des produits succédanés ;
d. Changements dans le logiciel, les exigences logicielles ou matérielles qui sous- tendent le réseau de la blockchain CLO ;
e. Changements dans les droits, les obligations, les incitations et les récompenses des différents participants au réseau de la blockchain CLO ;
f. Taux de change pour le change entre les cryptomonnaies, les jetons et même les devises fiduciaires ;
g. Politique de retrait et de dépôt mais aussi liquidité des DLT Exchanges ;
h. Interruptions dans la fourniture de services ou défaillances dans les DLT Exchanges ;
i. Investissements par de grands investisseurs, y compris des fonds d’investissement, qui peuvent investir directement ou indirectement dans des fonds cryptoactifs ;
j. Changements dans la politique monétaire des États, restrictions de change, dévaluation ou surévaluation des monnaies fiduciaires ;
k. Mesures réglementaires susceptibles d’affecter l’utilisation ou l’échange des cryptoactives ;
l. Variation du prix de l’or;
m. Événements mondiaux ou régionaux de nature politique, économique ou financière ayant des répercussions importantes ;
n. Attentes des participants de l’écosystème du blockchain que le prix des cryptoactifs variera à court terme.

2.3 Risques de hacking et vulnérabilités

Des hackers ou d’autres groupes ou organisations peuvent tenter Des hackers, d’autres groupes ou organisations peuvent tenter d’interférer avec BR2EX de diverses manières, ce qui pourrait avoir un impact sur BR2EX, le POD, et les services que BRX LTD peut offrir.

2.4 Risques de vulnérabilité dans la Blockchain et/ou d’autres infrastructures

Il existe un risque que la Blockchain CLO ou le BR2EX puisse par inadvertance inclure des faiblesses ou des erreurs dans le code source, interférant avec l’utilisation ou entraînant la perte de BR2EX.

D’autre part, BRX LTD ne peut pas prédire ou garantir le résultat exact d’une mise à jour, d’une modification ou d’une altération de l’infrastructure de la Blockchain CLO. En conséquence, toute mise à jour, modification, altération ou modification peut entraîner un résultat inattendu ou involontaire qui affecte négativement le BR2EX et/ou la Blockchain CLO. Dans ce dernier cas, l’unité BR2EX peut être perdue.

2.5 Risques liés à la clé privée

Une clé privée ou une combinaison de clés privées est nécessaire pour contrôler et disposer des cryptomonnaies BR2EX stockées dans le portefeuille numérique du détenteur. Par conséquent, la perte de la (des) clé(s) privée(s) associée(s) au portefeuille digital stockant les monnaies BR2EX entraînera la perte de ces devises virtuelles.

En outre, tout tiers qui obtient l’accès à ces clés privées, y compris les identifiants de connexion d’un service de portefeuille hébergé, qu’un titulaire BR2EX utilise, peut détourner les devises BR2EX de ce titulaire.

Toute erreur ou défaut causé ou lié au portefeuille digital dans lequel les détenteurs choisissent de recevoir et stocker BR2EX, y compris le fait que l’acheteur n’entretienne ou n’utilise pas correctement ce portefeuille digital, peut également entraîner la perte des devises BR2EX des détenteurs.

En outre, le non-respect par les détenteurs des procédures établies pour le transfert et la réception des devises BR2EX peut entraîner la perte de ces devises. Il est important que les détenteurs de monnaies BR2EX reconnaissent qu’en cas de perte d’une clé privée, ni BRX LTD ni aucune autre personne ne peut récupérer ces clés privées, ni les devises BR2EX perdues.

2.6 Risque de baisse de l’intérêt du secteur financier dans BR2EX

Il est possible que BR2EX et POD ne soient plus utilisés par un grand nombre d'individus, des DLT Exchanges et d'autres entités, ou que l'intérêt à utiliser BR2EX soit faible. Ce manque d'utilisation ou d'intérêt peut avoir un impact négatif sur le développement de BR2EX en tant que moyen d'échange populaire et, par conséquent, sur l'utilité potentielle de BR2EX.

2.7 Risque fiscal

La caractérisation fiscale de BR2EX est incertaine et variable selon les juridictions. Le porteur devrait obtenir ses propres conseils fiscaux dans le cadre de l’achat de BR2EX, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales défavorables pour

2.8 Risques liés à la réglementation

Bien que certaines juridictions soient progressistes dans la réglementation de la VFA, les cryptomonnaies, les jetons et d’autres applications technologiques de la blockchain, les lois et règlements peuvent être rapidement modifiés. De plus, le traitement accordé par les lois et règlements varie considérablement d’une juridiction à l’autre et est sujet à de grandes incertitudes.

Des lois et réglementations nouvelles ou modifiées ou des interprétations de lois et réglementations existantes peuvent affecter la liquidité et le cours de la devise BR2EX.

La capacité d’un utilisateur d’accéder, d’utiliser, de transférer et d’échanger des devises BR2EX peut être affectée par des changements de législation, de nouvelles orientations publiques ou des mesures et décisions réglementaires, que ce soit à Malte ou dans d’autres juridictions.

Par conséquent, l’absence de garantie de stabilité réglementaire des cryptoactifs implique que toute modification pourrait avoir une incidence sur l’utilité ou la valeur de BR2EX ou empêcher BRX LTD de poursuivre le projet POD.

2.9 Risque d’insolvabilité de la DLT Exchange

Il y a un risque que DLT Exchanges devienne insolvable ou non-sécuritaire. Il peut y avoir des problèmes pratiques de longs délais dans la résolution d’affaires judiciaires impliquant le recouvrement de droits sur les actifs, liés à la situation d’insolvabilité ou à la vulnérabilité de la sécurité des DLT Exchanges.

2.10 Risque de faillite ou de dissolution de la société

L’insolvabilité de la société émettrice peut entraver la viabilité de la POD, ce qui peut nuire à l’utilité et à la valeur de BR2EX.

De plus, il est possible que, pour plusieurs raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une diminution de l’utilité de BR2EX, l’échec des relations commerciales avec la DLT Exchange, ou des problèmes de propriété intellectuelle, des conditions de marché défavorables et une augmentation des obligations de conformité de l’entreprise, le POD ne soit plus viable, ce qui signifie que BR2EX ne peut plus être offert par BRX LTD ou, encore, la société doit cesser de négocier, être dissoute et liquidée.

2.11 Risques Imprévus

Les cryptomonnaies, telles que BR2EX et la blockchain, sont des nouvelles technologies avec peu de temps sur le marché. Outre les risques mentionnés dans le présent livre blanc, il existe d’autres risques liés à l’adhésion de DLT Exchanges au POD, à la détention et à l’utilisation de BR2EX comme principal moyen d’échange, notamment des risques imprévisibles. Ces risques peuvent se matérialiser à tout moment, en raison d’une circonstance imprévue ou d’une combinaison de tous les facteurs de risque décrits dans le présent livre blanc.

Le partenaire DLT Exchanges et les autres détenteurs de cryptomonnaie BR2EX déclarent et garantissent qu’ils assument la responsabilité exclusive de toutes restrictions et risques associés à la possession et/ou l’utilisation de BR2EX.

Dans le cas où certains des risques décrits ici sont inacceptables pour le partenaire ou l’utilisateur, ou si le partenaire ou l’utilisateur n’est pas en mesure de comprendre qu’il est exposé à de tels risques, l’acquisition, la maintenance ou l’utilisation de BR2EX n’est pas recommandée.

3 - POLITIQUES DE CONFORMITÉ PLD/FT

Comme BRX LTD n’offre pas BR2EX directement au marché de détail, puisqu’elle n’octroie des licences d’utilisation du POD qu’au partenaire DLT Exchange, les règles maltaises et internationales sur la prévention du blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (FT) doivent être respectées, en mettant l’accent sur les partenaires. C’est pourquoi, il effectue ses propres procédures de « Connaissez votre partenaire » (Know Your Partner - KYP) avant la signature de tout contrat de partenariat.

En outre, le partenaire aura l’obligation contractuelle d’appliquer les règles de « now Your Customer (KYC) » aux utilisateurs de la plateforme. L’objectif principal est d’éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude financière et le vol d’identité, conformément aux normes nationales, à la législation maltaise et aux politiques internationales en matière de AML/FT.

Le programme de vigilance sélectionne les clients et les partenaires sur la base de listes publiques et privées, nationales et internationales sanctionnées, terroristes, politiquement exposées et de mauvaise réputation, et applique les meilleures pratiques et normes de sélection des risques pour le client10. L’évaluation des risques et l’acceptation des partenaires et des clients s’effectueront par l’intermédiaire d’experts expérimentés dans le domaine concerné.

BIBLIOGRAPHIE

10 UNITED NATIONS (UN)c United Nations Ofce on Drugs and Crime (UNODC)c Inc UN Instruments and Other Relevant International Standards on Money-Laundering and Terrorist Financingc Disponible en:

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