Menu

POR | ENG | FRA

DISCLAIMER

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION.

VOUS DEVRIEZ CONSULTER VOTRE PROPRE AVOCAT ET/OU VOS PROPRES CONSEILLERS FISCAUX, ÉCONOMIQUES, FINANCIERS, TECHNOLOGIQUES ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUALIFIÉE POUR ANALYSER LES ASPECTS LIÉS À LA CRYPTOÉCONOMIE ET À LA CRYPTOMONNAIE BR2EX.

CE LIVRE BLANC N’EST PAS UNE OFFRE DE VENTE DU CRYPTOMONNAIE BR2EX, NI UNE OFFRE D’INVESTISSEMENT OU DE FINANCEMENT.

La monnaie BR2EX est classée comme un « actif financier virtuel » au sens du chapitre 590 de la « Loi maltaise sur les actifs financiers virtuels ».

La cryptomonnaie BR2EX n’a pas les caractéristiques nécessaires pour être classée comme valeur mobilière négociable, instrument du marché monétaire, convention collective de placement, monnaie numérique (désignée au Brésil comme monnaie électronique), marchandise, dérivé, titre ou toute autre forme d’investissement dans l’État de Malte et en République fédérative du Brésil.

Ce livre blanc a été rédigé conformément aux exigences et aux dispositions de la Loi VFA et est en cours d’enregistrement auprès de la Malte Services financiers (MFSA).

L’ensemble du processus d’admission de BR2EX à la cote des « Exchanges de devises (DLT Exchanges) », à Malte ou dans toute autre juridiction du monde, se déroule conformément aux obligations pertinentes énoncées par les lois de Malte.

Ce livre blanc n’est ni un prospectus, ni un document d’offre, ni une sollicitation d’investissement, ni une offre d’instruments financiers, de valeurs mobilières au public, ni un organisme de placement collectif (collective investment schemes). Par conséquent, les exigences spécifiques de la Loi VFA sur l’Offre Initiale d’Actifs Financiers Virtuels (OIAFV) ne s’appliquent pas au présent document.

BRX LTD se réserve le droit (i) d’apporter des modifications à ce livre blanc et à tout document lié à BR2EX afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires applicables et (ii) de faire tout ce qui est nécessaire pour se conformer à toute exigence réglementaire, y compris, mais sans s’y limiter, d’interrompre ou suspendre les opérations ou transactions dans la cryptomonnaie de BRX LTD, si elle le juge nécessaire, au gré exclusif de BRX LTD.

C’est uniquement le partenaire DLT Exchange du Programme Or Digital (POD), et ses clients, de s’assurer qu’ils sont en mesure, en termes d’approbation, de notification, d’enregistrement ou de licence préalable ou ultérieure qui sont nécessaires au commerce sur le marché DLT, dans l’État de Malte ou dans toute autre juridiction dans laquelle le partenaire et ses clients sont citoyens, ressortissants, résidents ou ont un facteur de connexion similaire ou, dans le cas d’une entité juridique, que le programme est constitué, enregistré ou effectivement géré dans une desdites juridictions. Dans de telles situations, BRX LTD ne sera aucunement responsable de toute nonconformité à l’égard des éléments ci-dessus décrits par la conduite de DLT Exchange et de ses clients.

La possession, l’utilisation et la négociation de la cryptomonnaie BR2EX ne confère aucun droit, explicite ou implicite, autre que l’utilisation à des fins de négociation sur les DLT Exchanges qui ont adhéré au programme POD pour l’utilisation de BR2EX comme moyen d’échange sur leur plateforme.

Les monnaies BR2EX ne donnent aucun intérêt à l’acquisition d’un droit par rapport à BRX LTD. Les monnaies de BR2EX ne donnent aucun intérêt à l’acquisition d’un droit par rapport à BRX LTD.

Les monnaies BR2EX ne sont pas disponibles pour une personne physique qui est un citoyen, un national, un résident ou qui a un facteur de rattachement similaire à un État, une juridiction ou un territoire où VFA, les jetons, les cryptomonnaies et autres sont interdits ou ont des restrictions réglementaires. Il en va de même pour les personnes juridiques constituées dans des lieux de restriction.

Les administrateurs de BRX LTD, tels qu’identifiés dans ce livre blanc, sont les personnes responsables de l’information qu’il contient. Les administrateurs ont pris toutes les mesures raisonnables pour valider les informations contenues dans ce document et sont arrivés à la conclusion, au meilleur de leur connaissance, que tout est conforme aux faits et qu’aucun contenu n’est omis qui pourrait affecter la bonne compréhension du projet par des tiers.

Les administrateurs de BRX LTD acceptent la responsabilité de l’exactitude de l’information contenue aux présentes.

Dans toute la mesure permise par les lois, règlements et règles applicables, l’émetteur de BRX LTD ne sera pas responsable des pertes indirectes, spéciales, accessoires, consécutives ou autres de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte d’utilisation ou de données), découlant de ou en rapport avec toute confiance au contenu du présent livre blanc ou de toute partie du contenu.

X
Close