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TRANSFERTS, RESTRICTIONS ET RETRAITS

BRX LTD émettra un maximum de 21.000.000.000 (vingt et un milliards) BR2EX, dont le prix de référence par unité sera d’un gramme d’or (1:1 g d’or 24 carats). Donc, un total de 21.000.000.000 (vingt et un milliards) de grammes d’or sera graduellement acquis par BRX LTD afin de maintenir le pairage indiqué.

L’acquisition d’or pour le maintien des appariements s’effectuera avec les valeurs obtenues grâce aux frais facturés par transaction, comme décrit au point 4 du présent chapitre.

Le fonds de garantie en or pour le jeton sera déposé auprès d’un établissement financier autorisé en Suisse.

De plus, BRX LTD ne négociera pas directement sur le marché de détail les devises BR2EX, qui seront mises à la disposition du partenaire d’échange DLT qui adhère au POD. Les partenariats DLT Exchanges seront les seuls autorisés à mettre en circulation BR2EX sur le marché de détail.

Les monnaies BR2EX seront mises à la disposition des partenaires commerciaux pour qu’ils puissent utiliser la monnaie virtuelle comme référence de valeur et d’échange au sein de leurs plateformes. Au moment où les utilisateurs de la plateforme sont crédités par l’acquisition de BR2EX, ils sont libres d’effectuer des transactions sur les plateformes des Exchanges partenaires. En fin de compte, les utilisateurs peuvent régler BR2EX en BRL par l’intermédiaire de la partenaire DLT Exchange.

La seule possibilité de rachat de BR2EX par BRTX LTDA se produira en cas de fin de partenariat ou dans d’autres situations exceptionnelles du contrat et uniquement pour le partenaire. Dans ces cas, BRX LTD effectuera le règlement sur la base de la valeur de référence BR2EX, établie par la société émettrice elle-même. Les devises BR2EX reçues par BRX LTD seront ainsi conservées et BRX LTD transférera l’équivalent en devise fiduciaire au partenaire DLT Exchange dans les délais stipulés au contrat.

La DLT Exchange intéressée à être partenaire de BRX LTD dans le projet Or Digital, doit signer un contrat avec BRX LTD pour l’utilisation du logiciel POD, afin de pouvoir offrir BR2EX à ses clients. Les coûts de licence seront définis dans le contrat, et peuvent être payés avec des cryptomonnaies et/ou des devises fiduciaires.

La partenaire DLT Exchange versera à l’émetteur la redevance d’adhésion au POD correspondant au nombre de BR2EX mis à disposition de la plateforme partenaire, calculée sur la base de la valeur de référence de BR2EX, par la cotation du gramme d’or, la date d’expédition, ainsi que la perception d’autres frais pour couvrir les coûts opérationnels.

BRX LTD ne facturera pas de frais directs aux utilisateurs de BR2EX, c’està- dire aux clients des DLT Echanges partenaires. Toutefois, il est à noter que les transactions avec BR2EX sont soumises au paiement de frais de fonctionnement, d’un montant de 0,0006% sur la valeur de la transaction. Ces frais sont dirigés vers les noeuds de certification des transactions, en étant une partie redirigée vers l’émetteur BRX LTD ou utilisée pour acquérir plus d’or, afin de renforcer les réserves existantes.

LES TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : DESTINATION DES FRAIS, FORME D’ACQUISITION DE L’OR ET SA GARDE

Chaque transaction réalisée avec BR2EX sera soumise à un taux de frais d’exploitation de 0,0006%, qui sera pris en charge par les DLT Exchanges. Une partie de ce montant collecté par BRX LTD sera utilisée pour l’acquisition d’or, visant à augmenter la réserve du fonds de garantie.

BRX LTD acquerra des certificats représentatifs négociés directement avec une institution financière spécialisée ayant son siège en Suisse, avec une tradition dans le marché et dans la commercialisation de l’actif, qui sera également responsable de la garde de l’intégralité du volume d’or acquis par l’émetteur.

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